Informations légales, conditions, confidentialité, cookies et disclaimers
Cette page regroupe les principales informations juridiques applicables au site Elevart, à ses memberships, contenus éditoriaux, formulaires, communications, collaborations, services et programmes sélectionnés. Son objectif est de clarifier le cadre d’utilisation du site, de définir les rôles et responsabilités, d’expliquer les droits des utilisateurs et de fixer les principales politiques applicables aux visiteurs, candidats, membres, collaborateurs, clients, organisateurs et participants.
Clarification importante concernant le rôle d’Elevart
Elevart agit comme partenaire créatif, curateur et facilitateur de programmation. Sauf accord exprès et écrit pour un projet déterminé, Elevart n’est pas l’organisateur, le producteur, l’opérateur, le promoteur, le gestionnaire du lieu, l’employeur, l’opérateur de billetterie, l’organisateur de voyage ou l’entité juridiquement responsable des événements tiers, expériences portées par des partenaires ou activités organisées de manière indépendante.
La responsabilité opérationnelle, contractuelle, réglementaire, fiscale, assurantielle, de personnel, d’accessibilité, de santé et sécurité ainsi que de gestion des incidents incombe exclusivement à l’entité organisatrice, au lieu, à l’hôte, au partenaire, au praticien ou au prestataire responsable de l’activité concernée. La participation se fait aux risques du participant, sauf disposition légale impérative contraire. Toute relation contractuelle relative à un événement tiers existe directement avec l’entité organisatrice concernée.
1. Mentions légales
Le présent site est exploité sous le nom Elevart. Il a pour objet de présenter les activités, l’écosystème, les contenus éditoriaux, les memberships, les collaborations, les services sélectionnés, les candidatures, les communications et les informations liées à Elevart.
Informations sur l’exploitant
Exploité par : Sonia Prise
Nom commercial : Elevart
Identifiant fiscal : ESY0222836A
Localisation : Barcelone, Espagne
Email : info@elevart.org
Site web : https://elevart.org
Fonction du site
Le site peut inclure des informations publiques, du contenu éditorial, des pages liées aux memberships, aux services, à la visibilité d’événements, aux collaborations, aux formulaires, aux liens de réservation, aux newsletters et aux informations légales.
Remplace ces informations si ton entité de facturation, ton adresse officielle, ton statut fiscal ou ta structure juridique évoluent.
2. Champ d’application de cette page
Cette page régit l’utilisation du site Elevart et fournit les informations juridiques applicables, selon le cas, à l’accès au site et à ses contenus publics, aux formulaires de contact, aux communications éditoriales, aux candidatures et abonnements, aux demandes de services, aux activités de tiers référencées sur le site, au traitement des données et aux cookies, ainsi qu’à la répartition des responsabilités juridiques.
Des projets, services, collaborations, productions, programmes ou partenariats spécifiques peuvent également être régis par des propositions, devis, factures, contrats, formulaires de décharge ou conditions de réservation distincts. Lorsqu’ils existent, ces documents prévalent pour la matière précise qu’ils encadrent.
3. Nature du rôle d’Elevart
Elevart opère comme plateforme créative, curateur, connecteur, facilitateur de programmation, consultant et prestataire sélectionné de services. Selon le contexte, Elevart peut curer des opportunités, structurer des concepts, soutenir les communications, connecter des collaborateurs, développer des formats, apporter un regard stratégique ou faciliter certaines alliances.
Sauf accord écrit contraire, Elevart n’agit pas par défaut comme organisateur légal d’événements tiers, promoteur ou producteur exécutif, propriétaire ou opérateur de lieu, employeur d’artistes, thérapeutes, facilitateurs ou membres, merchant of record pour la billetterie de tiers, organisateur de voyage ou prestataire de santé physique ou mentale en tant que plateforme.
Chaque organisateur, lieu, hôte, collaborateur, prestataire, thérapeute, artiste, facilitateur ou membre demeure seul responsable de sa propre activité, de ses obligations légales, fiscales, assurantielles, de ses qualifications professionnelles, autorisations, personnels, déclarations, comportements et conformité réglementaire, sauf stipulation écrite contraire.
4. Conditions d’utilisation du site
En accédant au site, les utilisateurs s’engagent à l’utiliser de manière licite, respectueuse et sans porter atteinte aux droits, systèmes, contenus, réputation ou intérêts légitimes d’Elevart ou de tiers.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives, diffamatoires ou trompeuses.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des espaces restreints ou d’administration.
- Ne pas perturber la sécurité, la stabilité ou le fonctionnement du site.
- Ne pas introduire de malware, de scraping automatisé ou de scripts nuisibles sans autorisation.
- Ne pas copier ni exploiter des contenus protégés sans autorisation.
- Ne pas présenter à tort une affiliation, validation ou relation avec Elevart.
Elevart peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès en cas d’abus, d’usage illicite, de risque technique, d’atteinte réputationnelle, d’impayé ou de violation des conditions applicables.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, notamment les textes, le branding, les noms, les contenus éditoriaux, l’identité visuelle, les images, graphismes, vidéos, mises en page, langages stratégiques, méthodologies, architectures de programmes, matériaux téléchargeables et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf indication contraire, ces droits appartiennent à Elevart et/ou à leurs titulaires respectifs. L’accès au site n’emporte aucune cession, licence ou transfert de droits.
Aucune partie du site ne peut être reproduite, traduite, stockée, distribuée, republiée, adaptée, licenciée, vendue ou exploitée sans autorisation préalable et écrite, sauf lorsque la loi autorise un usage limité.
6. Soumissions des utilisateurs
Si un utilisateur transmet à Elevart des portfolios, biographies, formulaires, descriptions de projets, candidatures, fichiers, témoignages, messages ou tout autre contenu, il déclare être autorisé à le faire et que ces éléments ne portent pas atteinte à des droits de tiers ni à la réglementation applicable.
Sauf accord écrit contraire, cette transmission ne crée aucune obligation pour Elevart de publier, mettre en avant, accepter, répondre, conserver ou collaborer avec la personne concernée.
Elevart peut examiner ces éléments à des fins administratives, éditoriales, de sélection, contractuelles, de communication ou de collaboration liées à la demande concernée.
7. Liens, outils et intégrations tiers
Le site peut contenir des liens, contenus embarqués, outils de paiement, outils de réservation, formulaires, cartes, calendriers, réseaux sociaux, newsletters ou autres services tiers.
Elevart ne contrôle pas et n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu, des performances, de la sécurité, de la conformité légale, des pratiques de confidentialité, des cookies, de l’accessibilité, des prix ou des politiques des sites web, plateformes, outils ou prestataires tiers.
L’utilisation des services tiers est soumise aux conditions et politiques applicables de ces tiers.
8. Événements tiers et activités hébergées
Certains ateliers, retraites, rencontres, conférences, performances, cercles, expériences, résidences et programmes référencés par Elevart peuvent être organisés, accueillis, gérés, produits ou opérés par des organisateurs, lieux, institutions, partenaires, membres ou praticiens indépendants.
Sauf accord exprès et écrit, la responsabilité de ces activités incombe exclusivement à l’entité organisatrice concernée, y compris pour l’organisation légale, la conformité réglementaire, les autorisations, licences, la sécurité, l’accessibilité, les assurances, le personnel, la sous-traitance, la billetterie, les remboursements, la communication avec les participants, l’exécution du programme, les changements de calendrier, la logistique, les protocoles de santé et sécurité, la prévention des risques et les obligations fiscales.
Toute relation contractuelle relative à un événement tiers existe directement entre le participant et l’entité organisatrice concernée, sauf mention expresse écrite contraire.
9. Conditions des memberships
Elevart peut proposer des memberships, un accès à la communauté, des opportunités de visibilité, une participation éditoriale, un support stratégique, des invitations sélectionnées ou des avantages liés à son écosystème selon le plan actif.
Le membership ne garantit ni revenus, ni réservations, ni leads, ni succès commercial, ni publication, ni visibilité, ni collaboration, ni invitation, ni sélection à des opportunités curées, ni croissance d’activité, ni exposition médiatique, ni validation institutionnelle.
Les membres demeurent des professionnels ou entités indépendants. Le membership ne crée ni relation de travail, ni mandat d’agence, ni partenariat juridique, ni exclusivité, ni pouvoir de représentation.
Les membres restent seuls responsables de leurs propres services, taxes, facturation, licences, déclarations, assurances, prix et conformité professionnelle.
10. Services professionnels
Elevart peut fournir des services sélectionnés tels que stratégie, direction créative, développement de concepts, curatelle, soutien à la visibilité, conception de programmes, développement éditorial, support en communication, mise en relation avec des partenaires, design de facilitation ou coordination sélectionnée.
Sauf accord écrit contraire, Elevart agit dans ces contextes comme partenaire créatif, consultant, curateur ou prestataire de services de type agence, et non par défaut comme organisateur légal, promoteur, opérateur de lieu, employeur ou entité responsable de la sécurité.
Les propositions, périmètres, calendriers, decks, concepts, prix et plannings indicatifs ne sont pas contraignants tant qu’ils n’ont pas été formellement acceptés. La relation de service n’est confirmée qu’à compter de l’acceptation ou du paiement du devis, de l’accord écrit, de la facture ou de l’acompte correspondant.
11. Réservations, paiements, annulations et remboursements
Lorsque les paiements, réservations, abonnements, acomptes ou honoraires sont traités directement par Elevart, les conditions spécifiques affichées lors du paiement, dans la proposition, la facture ou l’accord écrit s’appliquent.
Lorsque les paiements ou réservations sont gérés par un organisateur, un lieu ou un prestataire tiers, ce tiers reste seul responsable de la facturation, des taxes, des annulations, des modifications et de la politique de remboursement.
- Les acomptes peuvent être non remboursables lorsque cela est clairement indiqué et légalement valable.
- Le retard de paiement peut suspendre l’accès, la réservation ou la prestation.
- Les remboursements ne sont en principe pas disponibles pour les services déjà réalisés, le temps déjà réservé ou l’accès numérique déjà fourni, sauf obligation légale contraire.
- Les droits de rétractation du consommateur peuvent s’appliquer dans certains cas, sous réserve des exceptions légales applicables.
12. Disclaimer bien-être, thérapeutique et éducatif
Elevart peut publier, faciliter, curer ou héberger des contenus et expériences liés à la créativité, au bien-être, à l’embodiment, aux processus artistiques, à la réflexion, aux pratiques somatiques, à l’exploration symbolique, au soutien communautaire ou au développement éducatif.
Sauf indication expresse et écrite émanant d’un professionnel dûment qualifié, rien sur ce site ou dans les communications générales d’Elevart ne doit être interprété comme un avis médical, un diagnostic clinique, un traitement psychiatrique ou psychologique, une prise en charge d’urgence ou un substitut à un conseil juridique, médical, financier ou en santé mentale qualifié.
Les utilisateurs demeurent responsables d’évaluer si une activité, un contenu ou un format est adapté à leur situation physique, émotionnelle, psychologique, spirituelle, professionnelle et personnelle.
13. Acceptation des risques
La participation à des ateliers, retraites, rencontres en extérieur, processus de groupe, activités physiques, activités liées au voyage, pratiques créatives, formats corporels ou expériences émotionnellement engageantes peut comporter des risques inhérents, de l’inconfort, de l’incertitude, des dynamiques interpersonnelles, des variables météorologiques, des contraintes d’accessibilité ou des circonstances imprévues.
En participant, les utilisateurs reconnaissent assumer les risques inhérents à cette participation, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue en vertu d’une règle impérative.
Les participants sont responsables d’informer l’organisateur, l’hôte, le praticien ou le lieu concerné de toute exigence d’accessibilité pertinente, limitation matérielle ou information liée à la sécurité lorsque cette communication est raisonnablement nécessaire.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Elevart ne saurait être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, réputationnels, punitifs ou économiques découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, d’interruptions de service, de défaillances techniques, d’incidents cyber, de la confiance accordée aux contenus du site ou aux déclarations de tiers, des actes ou omissions d’organisateurs, lieux, membres, facilitateurs, intervenants, praticiens ou prestataires tiers, des décisions de réservation ou de participation prises par les utilisateurs, ou de pertes, dommages, retards ou insatisfactions liés à des activités hébergées de manière indépendante ou par des tiers.
Rien dans cette page n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par une règle impérative applicable.
15. Garantie / indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs, membres, organisateurs, collaborateurs, candidats et bénéficiaires de services s’engagent à garantir et relever Elevart de toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dépense et frais juridiques raisonnables résultant de leur violation des présentes conditions, de leur comportement illicite, de leur négligence, d’une atteinte aux droits de tiers, d’informations fausses ou trompeuses transmises, ou de leurs propres activités lorsque Elevart n’est pas l’entité juridiquement responsable.
16. Force majeure
Elevart ne saurait être responsable d’un retard, d’une suspension, d’une réduction de performance ou d’une inexécution causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, mesures gouvernementales, grèves, défaillances de transport, défaillances d’infrastructure, coupures internet, fermetures de lieux, incidents cyber, épidémies ou pandémies, défaillances de fournisseurs, instabilité politique ou annulations de tiers.
Lorsque ces circonstances affectent un service, un projet ou un programme, Elevart peut réviser les délais, adapter les formats, reprogrammer la livraison, suspendre l’exécution ou mettre fin au périmètre affecté lorsque cela est raisonnable.
17. Politique de confidentialité
Elevart traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, les règles espagnoles applicables et toute autre norme impérative pouvant s’appliquer selon la localisation de l’utilisateur et la nature du traitement.
Responsable du traitement
Sonia Prise / Elevart
Barcelone, Espagne
info@elevart.org
Expériences de créativité, conscience et exploration humaine
Finalités principales
Demandes de contact, memberships, candidatures, services, communications, administration du site, suivi opérationnel, conformité et amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données peuvent inclure des données de contact, des informations professionnelles, des données liées aux memberships ou aux transactions, les communications transmises via formulaires ou email ainsi que des données techniques de navigation.
18. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, le cas échéant, pendant les périodes justifiées par les obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles, de résolution des litiges, de prévention de la fraude, de preuve ou de prescription.
Les durées de conservation peuvent varier selon qu’il s’agit d’une simple demande, d’une inscription à une newsletter, d’une candidature, d’un membership, d’une relation de facturation ou d’un projet spécifique.
19. Transferts internationaux de données
Certains prestataires utilisés par Elevart peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Elevart cherchera à s’assurer que des garanties juridiques appropriées sont en place, telles que des décisions d’adéquation, protections contractuelles ou autres mécanismes de transfert reconnus par la loi.
Les utilisateurs reconnaissent que les services en ligne peuvent impliquer un hébergement et un traitement transfrontaliers.
20. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent exercer notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à info@elevart.org. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
21. Politique de cookies
Ce site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement technique, mémoriser des préférences, analyser le trafic, supporter des services embarqués et améliorer l’expérience de navigation.
Les cookies non essentiels ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable lorsque la réglementation l’exige. Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via l’outil de consentement du site, lorsqu’il existe, ainsi que via les paramètres de leur navigateur.
22. Sécurité
Elevart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger l’intégrité du site et les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte accidentelle, l’usage abusif, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Aucun site web, méthode de transmission ou système de stockage ne peut être garanti comme totalement sécurisé, et les utilisateurs reconnaissent les limites inhérentes à la sécurité en ligne.
23. Mineurs
Le présent site et les offres générales d’Elevart ne sont pas destinés aux mineurs, sauf mention expresse pour un programme spécifique et autorisation légale appropriée. Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles, de candidatures ou de paiements sans l’autorisation requise de leurs représentants légaux lorsque la loi l’impose.
Si Elevart constate que des données personnelles d’un mineur ont été transmises en violation de la réglementation applicable, Elevart peut les supprimer ou demander l’autorisation correspondante.
24. Information consommateur
Rien dans cette page ne limite les droits impératifs des consommateurs susceptibles de s’appliquer en vertu des lois du pays de résidence de l’utilisateur lorsque ces droits ne peuvent valablement être écartés.
Selon la nature de la relation, certaines interactions avec Elevart peuvent relever d’une logique B2B, plateforme-vers-professionnel, curateur-vers-collaborateur ou prestataire-vers-client, et non nécessairement d’une transaction de consommation au détail.
25. Droit applicable et juridiction
Le présent site et cette page sont régis, en principe, par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs ou de toute autre règle d’application nécessaire éventuellement applicable.
Pour les litiges ne relevant pas d’une juridiction impérative différente, les parties soumettent leur différend aux tribunaux de Barcelone, Espagne.
26. Modifications de cette page
Elevart peut mettre à jour, réorganiser, préciser ou modifier cette page à tout moment afin de refléter les évolutions légales, l’évolution de la plateforme, les changements opérationnels ou les améliorations de conformité.
La version publiée sur le site au moment considéré est celle qui s’applique à compter de cette publication, sans préjudice des droits déjà acquis au titre d’accords écrits spécifiques.
27. Contact
Contact juridique
Elevart
Exploité par Sonia Prise
Barcelone, Espagne
Email : info@elevart.org
Site : https://elevart.org
Demandes
Pour toute demande juridique, relative à la confidentialité ou aux droits sur les données, merci d’indiquer clairement l’objet de votre demande et de fournir les informations suffisantes pour son traitement.